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Accueil  >  Les actualités  > Approbation du P.L.U.I à 31 communes

Approbation du P.L.U.I à 31 communes

Publié le 3 juillet 2017
Le jeudi 22 juin 2017, le conseil d’Agglomération a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) à 31 communes de l’Agglomération d’Agen. Celui-ci entrera en vigueur début août.

Le PLUi à 31 communes :

Le dossier est disponible sur le lien suivant : http://www.agglo-agen.net/Projet-de-PLUi-en-cours-d.html

• 0. Procédure

• 1. Rapport de présentation : ce document permet d’avoir une vision globale des choix et des objectifs retenus pour le PLUi.

• 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : ce document établie les choix juridiques qui sont faits c’est-dire les objectifs chiffrés pour le territoire concerné

• 3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Elles comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements en cohérence avec le PADD.

• 4. Règlement : Ce document contient les dispositions applicables à chaque zone

• 5.1. Zonages : Ce sont les plans de chaque commune. Quatre types de zones existent : les zones U signifient urbanisme, les zones AU à urbaniser, les zones A agricoles et les zones N naturelles. Les règles de chaque zone sont précisées dans le règlement.

• 5.2. Liste des emplacements réservés. Les emplacements réservés sont des terrains que la collectivité peut réserver en vue de la réalisation de programmes de logements, d’équipements ou d’espaces verts.

• 5.3. Patrimoines identifiés. Ce document identifie les éléments et les secteurs de patrimoine identifiés par commune.

• 5.4. Bâtiments pouvant changer de destination en zone A ou N. C’est la liste des bâtiments par commune.

• 6.1. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) habitat. Ce document décline 5 orientations dont la promotion d’une offre en logements diversifiée et abordable ; la réhabilitation et la régénération des centres anciens ; la recherche de l’évolution des formes d’habitat individuel ; la prise en compte les besoins spécifiques ; l’animation et le suivi de la politique locale de l’habitat.

• 6.2. Programme d’Orientations et d’Actions (POA) transports. Ce document décline 4 orientations dont le développement des transports collectifs, l’intermodalité et la tarification ; le développement des modes de déplacements vélos et piétons ; l’amélioration du réseau principal de voirie, la diminution de la circulation et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR) ; l’organisation des transports de marchandises et des stationnements.

• 7. Annexes

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