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Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Publié le 17 septembre 2013

La loi du 12 Juillet 2010 et son décret du 30 Janvier 2012 relatifs aux publicités, aux enseignes et pré-enseignes instaurent une nouvelle règlementation.

De ce fait, l’Agglomération d’Agen est désormais chargée de l’élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), en collaboration étroite avec ses communes membres.

Pour plus d’informations sur les objectifs et la procédure du RLPi consultez la délibération du Conseil d’Agglomération du 11 Juillet dernier "Prescription du Règlement Local de Publicité Intercommunal et définition des modalités de la concertation" (n°03) ici.

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